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Rules and Policies

En publiant votre annonce sur Usedwheels, vous acceptez et devez respecter les conditions suivantes :

- Le texte de l'annonce doit obligatoirement mentionner le produit/bien/services objet de l'annonce.

- Vous affirmez posséder les droits sur les images/photos/vidéo illustrant votre annonce .

- Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien.

- Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc...), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Usedwheels sans que cela ne fasse naître un quelconque droit à indemnité.

- Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par la loi comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

- Vous devez déposer votre annonce dans le lieu dans lequel votre bien est à vendre. Elle ne doit être saisie qu'une seule fois. Une annonce saisie dans plusieurs lieux sera intégralement supprimée.

- Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro d'identification de l'entreprise.

Il est interdit :
- de mettre dans le titre et/ou la description de l’annonce un lien redirigeant vers un site internet
- de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
- de déposer un avis de recherche de personne
- de déposer des commentaires/titres/description à titre raciste, haineux, ou offensant
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.
- de déposer une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi

En tant qu'utilisateur du service Usedwheels, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé par la loi applicable à votre pays.

Les objets suivants sont strictement interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicaments et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- espèces végétales et animales protégées

Il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie « Services ».

Usedwheels se réserve tout droit de publication des annonces.

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